ESPACE JURIDIQUE 

TERMES ET CONDITIONS

 

CONDITIONS D’UTILISATION

L'accès et l’utilisation de « diadora.com » sont des activités réglementées par ces Conditions Générales d’Utilisation. L’accès à ce site et son utilisation, ainsi que l’achat des articles qu’il présente, présupposent la lecture, la connaissance et l’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation. 
Ce site internet est géré et entretenu par Diana s.r.l., sise à Torreglia (PD), via San Daniele 137/139 35038, n° RÉA PD-366293, Code Fiscal et n° de TVA 04152630283.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le Gérant pourra modifier ou simplement mettre à jour, entièrement ou partiellement, ces Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications et les mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation seront communiquées aux utilisateurs sur la Page d’accueil dès qu’elles seront appliquées et elles auront effet dès leur publication sur le site internet, sur cette page.  L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation de ces conditions d’utilisation par l’utilisateur. 

 

RESPONSABILITÉS CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE

L'accès et l’utilisation de « diadora.com », y compris la visualisation des pages internet, la communication avec le Gérant, la possibilité de télécharger des informations sur les articles et leur achat sur le site internet, constituent des activités menées par l'utilisateur dans un but exclusivement personnel, étranger à toute activité commerciale, entrepreneuriale et professionnelle. L’utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation de « diadora.com » et de ses contenus.  En effet, le Gérant ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation non conforme aux normes légales en vigueur, du site internet et de ses contenus, par chacun de ses utilisateurs, sans préjudice de la responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave. Plus précisément, l’utilisateur sera le seul responsable de la communication d’informations et de données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers, sans que ceux-ci aient donné leur autorisation, ainsi que d’une utilisation incorrecte de celles-ci. 
Tout matériel téléchargé ou obtenu d’une autre manière en utilisant le service relève du choix et du risque de l’utilisateur ; par conséquent, toute responsabilité liée à d'éventuels dommages de systèmes d'ordinateurs ou à des pertes de données dérivant des opérations de téléchargement, relève de l'utilisateur et ne pourra être imputée au Gérant. Le Gérant décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels dérivant de l’inaccessibilité aux services présents sur le site ou d’éventuels dommages provoqués par des virus, fichiers endommagés, erreurs, omissions, interruptions de service, suppression des contenus, problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux branchements téléphoniques et/ou télématiques, à des accès non autorisés, à des modifications de données, au non-fonctionnement et/ou au fonctionnement défectueux des appareils électroniques de l'utilisateur.
L’utilisateur est responsable de la garde et de l’utilisation correcte de ses informations personnelles, y compris des données qui lui permettent d’accéder aux services réservés, ainsi que de toute conséquence nuisible ou préjudice pour le Gérant ou pour des tiers suite à la mauvaise utilisation, à la perte ou la soustraction desdites informations.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est fait renvoi à la page relative à la Politique de Confidentialité qui suit, qui s’applique également si l’utilisateur accède à « diadora.com » et utilise les services proposés, mais n’achète aucun article.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus de « diadora.com », comme, par exemple, les œuvres, images, photographies, dialogues, musiques, sons et vidéos, les documents, designs des produits, dessins, figures, logos et tout autre matériel, quel que soit son format, publié sur « diadora.com », y compris les menus, les pages internet, le graphisme, les couleurs, schémas, instruments, caractères et le design du site internet, les diagrammes, dispositions, méthodes, processus, fonctions et le logiciel qui font partie de « diadora.com », sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle du Gérant et des autres titulaires des droits. Toute reproduction totale ou partielle, sous n'importe quelle forme, de « diadora.com » et de ses contenus, sans le consentement exprès écrit du Gérant est interdite. Le Gérant a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de n’importe quelle manière ou forme, totalement ou partiellement, de « diadora.com » et de ses contenus.
En ce qui concerne l’utilisation de « diadora.com », l’utilisateur est autorisé uniquement à visualiser le site internet et ses contenus et à effectuer exclusivement les actes de reproduction temporaires, dépourvus d’importance économique, considérés comme transitoires ou accessoires, partie intégrante et essentielle de la visualisation de « diadora.com » et de leurs contenus et toutes les autres opérations de navigation sur le site internet réalisées uniquement pour une utilisation légitime desdits sites et de leurs contenus.
L’utilisateur n’est en revanche pas autorisé à reproduire, sur un support quelconque, totalement ou partiellement « diadora.com » et ses contenus. Tout acte de reproduction devra être autorisé au cas par cas par le gérant ou, au besoin, par les auteurs de chaque œuvre contenue sur le site internet. Ces opérations de reproduction devront quoi qu’il en soit être effectuées dans des buts licites et dans le respect du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle du gérant et des auteurs de chaque œuvre contenue sur le site internet. Les auteurs des œuvres publiées sur « diadora.com » ont à tout moment le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification desdites œuvres, y compris à tout acte nuisant aux œuvres, qu’il s’agisse d’une atteinte à leur honneur ou à leur réputation.
L’utilisateur s’engage à respecter le droit d’auteur de ceux qui publient leurs œuvres sur « diadora.com » ou qui collaborent de n’importe quelle manière avec « diadora.com » en vue de la création de toute forme expressive et artistique destinée à être publiée, même si ce n’est pas de façon exclusive sur le site internet ou encore qui en font partie intégrante.
De plus, l’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser, de n'importe quelle manière et forme, les contenus du site internet et toute œuvre protégée par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

MARQUES ET NOMS DE DOMAINE

Le nom de domaine « diadora.com » ainsi que les autres signes distinctifs qui caractérisent les produits présentés et vendus sur « diadora.com » et présents sur le site internet sont des droits de propriété intellectuelle appartenant à leurs titulaires respectifs et sont utilisés sur « diadora.com », dans le seul but de caractériser, décrire et faire connaître les articles en vente.
Le Gérant et tous les autres titulaires de marques ont la faculté de faire un usage exclusif des marques leur appartenant. Toute utilisation desdites marques non conforme à la loi et, dans tous les cas non autorisée, est interdite et sera poursuivie par la loi. Il n’est en aucune manière permis d’insérer lesdites marques dans de nouveaux noms de domaine, ni d'utiliser lesdites marques et tout autre signe distinctif présent sur « diadora.com » pour tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de ces marques ou de manière à porter atteinte à celles-ci et à leurs propriétaires.

 

LIENS À D’AUTRES SITES INTERNET

Le site « diadora.com » contient des hyperliens (appelés « liens ») à d’autres sites internet n’ayant aucun lien avec « diadora.com ». Le Gérant ne contrôle ni n’effectue d’opérations de contrôle desdits sites internet et de leurs contenus. Le Gérant ne pourra être tenu pour responsable des contenus de ces sites et des règles mises en œuvre par ceux-ci, notamment concernant la confidentialité et le traitement des informations personnelles de l'utilisateur pendant la navigation. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de lire attentivement les conditions d’utilisation et règlements sur la confidentialité. Ces Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de « diadora.com » ne s’appliquent en effet pas aux sites internet gérés par d’autres acteurs que le Gérant. « diadora.com » propose des liens à d'autres sites internet dans le seul but d'aider ses utilisateurs dans leur recherche et leur navigation et pour faciliter le lien hypertexte sur Internet vers d’autres sites internet. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ni communication du Gérant pour l’accès et la navigation sur ces sites internet, de même qu’aucune garantie concernant leurs contenus, les services ou biens fournis et vendus aux utilisateurs Internet.
Toute personne souhaitant activer des liens à l’Accueil et aux autres pages internet de « diadora.com », qui sont accessibles publiquement, est priée de contacter le Gérant à l’adresse email suivante : customercare@diadora.com afin de demander l'autorisation à l’hyperlien.
L’activation de liens est accordée par le Gérant au demandeur, à titre gratuit et de façon non exclusive, après avoir vérifié les conditions du demandeur. 
Le Gérant a le droit de s’opposer à l’activation de liens directs à son site internet si le demandeur, qui souhaite activer le lien à « diadora.com », a mis en œuvre par le passé des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux utilisations du secteur ou bien des actes de concurrence déloyale à l'égard du Gérant ou lorsque le Gérant craint que ces comportements puissent être mis en œuvre à l'avenir, ou encore lorsque le demandeur a mis en œuvre par le passé, ou pourrait mettre en œuvre à l’avenir, des actions qui discréditent le Gérant, son site internet ou ses services. L’activation d’hyperliens profonds (tels que deep frames ou deep links) à « diadora.com » est dans tous les cas interdit, de même que l’utilisation non autorisée de meta-tags, sans l’approbation du Gérant.

 

AVERTISSEMENT SUR LES CONTENUS

Le Gérant a mis en œuvre toute mesure nécessaire pour éviter que soient publiés sur son site internet des contenus décrivant ou représentant des scènes ou situations de violence physique ou psychologiques ou pouvant, selon la sensibilité des utilisateurs de « diadora.com », être considérés comme portant atteinte aux convictions civiles, des droits humains et de la dignité des personnes, dans toutes ses formes et expressions.
Le Gérant ne garantit en aucun cas que les contenus du site internet sont appropriés ou licites dans d’autres Pays que l’Italie. Toutefois, si lesdits contenus sont considérés comme illicites ou illégaux dans certains de ces Pays, il est déconseillé d’accéder au site internet « diadora.com » et si l’utilisateur décide tout de même d’y accéder, l’utilisation qu’il fera des services fournis relèvera de sa responsabilité exclusive.
Le Gérant a de plus mis en œuvre toute précaution nécessaire afin de garantir à ses utilisateurs que les contenus de « diadora.com » sont soignés et ne contiennent aucune information incorrecte ou non actualisée, par rapport à leur date de publication sur le site internet et, autant que possible, par la suite.
Toutefois, le Gérant n’assume à l’égard des utilisateurs aucune responsabilité concernant la précision et l’exhaustivité des contenus publiés sur « diadora.com », sans préjudice de sa responsabilité en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, et sans préjudice de ce qui est différemment prévu par la loi. De plus, le Gérant ne peut garantir aux utilisateurs que le site internet fonctionne de façon continue, sans interruptions ni erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion internet. 
En cas de problème quelconque lors de l’utilisation du site internet, contacter le Service Clients ou l’adresse email suivante : customercare@diadora.com. Un responsable sera à disposition afin de vous porter assistance et de rétablir l'accès au site internet, le cas échéant. De même, nous conseillons de contacter le fournisseur d’accès à Internet ou de contrôler que chaque dispositif de connexion à Internet et l’accès aux contenus internet est activé correctement, y compris le navigateur Internet. 
Bien que le Gérant fasse tout ce qui est en son pouvoir pour assurer un accès continu à son site internet, la nature dynamique d’Internet et de ses contenus pourrait ne pas permettre à « diadora.com » de travailler sans suspensions, interruptions ou discontinuités, dues à la nécessité de mettre le site internet à jour.
Le Gérant a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de sauvegarder la sécurité de ses services sur « diadora.com », l'intégrité des données relatives au trafic et aux communications électroniques par rapport aux formes d’utilisation ou de connaissance non autorisées ainsi que pour éviter tout risque de dispersion, destruction et perte de données et d’informations réservées et non réservées, relatives à ses utilisateurs, présents sur les sites « diadora.com », ou bien d’accès non autorisé, ou non conforme à la loi, aux données et aux informations en question.

 

LOI APPLICABLE ET SOLUTION DES DIFFÉRENDS

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont réglementées par la loi italienne. En cas de différends nés sur la base des Conditions Générales d’Utilisation entre le Gérant et chacun de ses utilisateurs finaux, le Gérant garantit d’ores et déjà la pleine adhésion et acceptation du service de conciliation RisolviOnline. 
RisolviOnline est un service indépendant et institutionnel, fourni par la Chambre Arbitrale de la Chambre de Commerce de Milan, qui permet de parvenir à un accord satisfaisant, avec l’aide d’un conciliateur neutre et compétent, à l'amiable et en toute sécurité, sur Internet. Pour plus d’informations sur le Règlement de Risolvionline.com ou pour envoyer une demande de conciliation, veuillez accéder à RisolviOnline.com

 

CONDITIONS DE VENTE

L'offre et la vente de produits sur le présent site internet « diadora.com » sont réglementées par les Conditions Générales de Vente suivantes. 
Les articles achetés sur « diadora.com » sont vendus directement par Diana s.r.l., sise à Torreglia (PD), via San Daniele 137/139 35038, n° RÉA PD-366293, Code Fiscal et n° de TVA 04152630283.

 

APPLICABILITÉ DE CES CONDITIONS DE VENTE

Ces Conditions Générales de Vente réglementent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation de commandes d’articles produits sur « diadora.com » entre les utilisateurs du site en question et le Vendeur. 
Les Conditions Générales de Vente ne règlementent pas la fourniture de services ou la vente d’articles par d’autres acteurs que le Vendeur présents sur « diadora.com » par le biais de liens, bannières ou autres hyperliens. Il revient à l’utilisateur de vérifier les conditions de vente avant de passer des commandes et d'acheter des articles et services auprès d'autres acteurs que le Vendeur. DIANA n’est pas responsable de la fourniture de services par d’autres tiers que le Vendeur ou de la conclusion d'opérations de commerce électronique entre les utilisateurs de « diadora.com » et des tiers.
Par le biais du site « diadora.com », le Vendeur propose les articles à la vente et exerce son activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de ses utilisateurs finaux « consommateurs », ou bien de toute personne physique agissant dans des buts non liés à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, éventuellement exercée.
Par conséquent, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes provenant d’autres personnes que le « consommateur » ou dans tous les cas à des commandes non conformes à sa politique commerciale. 

 

CONCLUSION DU CONTRAT ENTRE LE CONSOMMATEUR ET LE VENDEUR

La langue à disposition pour conclure le contrat avec le Vendeur est l’italien.
Les demandes d’achat provenant de Pays non inclus dans ceux indiqués ne pourront être acceptées. 
Le consommateur qui souhaite passer une commande d’un ou de plusieurs articles sur « diadora.com », afin de conclure le contrat d’achat, doit remplir le formulaire de commande au format électronique et le transmettre au Vendeur, par voie télématique, en suivant les instructions correspondantes.
Le formulaire de commande contient un renvoi à ces Conditions Générales de Vente et à la Note d’Information sur le Droit de Rétractation, ainsi qu’un récapitulatif des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque article commandé et son prix (comprenant toutes les taxes ou impôts applicables), des moyens de paiement acceptés et des modes de livraison des articles achetés, des frais d’expédition et de livraison, des conditions d’exercice du droit de rétractation et des modes et délais de restitution des articles achetés.
Avant d’acheter les articles, en transmettant le formulaire de commande, le consommateur doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente et la Note d’information sur le Droit de Rétractation ; il pourra également en imprimer, enregistrer ou reproduire une copie pour son usage personnel. 
Avant de transmettre le formulaire de commande, le consommateur pourra repérer et corriger les éventuelles erreurs de saisie des données.
En envoyant le formulaire de commande, le consommateur déclare avoir compris et accepté son contenu, ainsi que les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, la réglementation sur le Droit de Rétractation. L’absence d’acceptation intégrale de ces contenus ne permettra pas de traiter la commande.
Les prix des articles pourraient subir des mises à jour. Le consommateur se doit de vérifier le prix final de vente avant de transmettre le formulaire de commande. 
Le contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit le formulaire de commande par voie télématique, après avoir vérifié que les données relatives à la commande sont correctes.
Une fois le contrat conclu, le Vendeur prendra la commande en charge.
Le formulaire de commande sera archivé dans la banque de données du vendeur pendant la durée nécessaire pour traiter les commandes, et en exécution de la loi. Le consommateur pourra prendre connaissance des commandes passées, en accédant à son profil et en consultant la page prévue à cet effet.
Le Vendeur se réserve de ne pas donner suite aux commandes incomplètes ou incorrectes, qui ne donnent pas assez de garantie de solvabilité ou en cas d'indisponibilité des articles. Dans ces cas, le vendeur informera le consommateur par email que le contrat n'est pas conclu et qu'il n'a pas donné suite à la commande, en précisant les motifs. 
Si les produits présentés sur « diadora.com » ne sont plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou bien lors de l’envoi du formulaire de commande, il reviendra au Vendeur de communiquer au consommateur, rapidement et dans tous les cas dans les 14 jours à compter du lendemain de la transmission de la commande au Vendeur, l’éventuelle indisponibilité des articles commandés. En cas de transmission du formulaire de commande et de paiement du prix, le Vendeur remboursera la somme correspondante, sans être tenu de verser une quelconque indemnité supplémentaire.
Une fois le contrat conclu, le Vendeur transmettra au Consommateur, par email, un reçu de la commande, qui indiquera les informations déjà contenues dans le formulaire de commande (renvoi aux Conditions Générales de Vente et Note d’information sur le droit de Rétractation, informations relatives aux caractéristiques essentielles de l’article et indication détaillée du prix, des moyens de paiement, du droit de rétractation et des frais de livraison).

 

CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES EN VENTE

« diadora.com » propose à la vente uniquement des articles originaux caractérisés par la marque Diadora et achetés directement par le Vendeur auprès de Diadora Sport S.r.l. et/ou de producteurs éventuellement autorisés par cette dernière.
Les caractéristiques essentielles des articles présents sur « diadora.com » sont présentées sur chaque fiche produit. Les images et les couleurs des articles proposés à la vente pourraient toutefois ne pas correspondre exactement aux images et couleurs réelles, en fonction du navigateur Internet et de l'écran utilisés.
Tous les articles sont munis d’une étiquette d’identification fixée avec un sceau à usage unique. Afin d’exercer le droit de rétractation, l'étiquette et le sceau ne doivent pas avoir été enlevés. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur a la faculté de ne pas accepter la restitution des articles dépourvus de l’étiquette ou dont les caractéristiques essentielles et qualitatives ont été altérées, ou bien qui ont été endommagés. 

 

PAIEMENTS

Les modalités de paiement du prix des articles et des frais d’expédition et de livraison correspondants sont indiquées dans le formulaire de commande et font partie intégrante de ces Conditions de Vente.
En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple le numéro de carte de crédit/débit ou sa date d’expiration) seront transmises par le biais d’un protocole cryptographié, à GlobalCollect ou à d’autres banques, qui fournissent les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent y avoir accès d’aucune manière. De plus, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur, sauf pour compléter les procédures d’achat pour lesquelles elles ont été données et pour émettre les remboursements nécessaires en cas de restitution éventuelle des articles, suite à l’exercice du droit de rétractation, ou bien si c’est nécessaire pour prévenir ou signaler à la police la commission de fraudes sur « diadora.com ». Le prix d’achat des articles et les frais de port, comme indiqué dans le formulaire de commande, seront débités au moment de l'achat. 
Si le consommateur choisit de payer en espèces, un supplément de 4 € est demandé.


EXPÉDITION ET LIVRAISON DES ARTICLES

Les articles commandés sur « diadora.com » sont expédiés en livraison expresse. 
Les délais de livraison comprennent uniquement les jours ouvrables et non pas les jours fériés.
Le site devrait reconnaître automatiquement le pays depuis lequel vous vous connectez. 
Il est possible de modifier le pays dans lequel vous souhaitez livrer la commande en cliquant sur le lien expédition. 
La commande doit être faite directement depuis le site du pays dans lequel elle sera livrée. Les commandes effectuées sur le site d'un autre pays que celui de destination, ou à destination d'une adresse non acceptée par notre livreur (Boîtes Postales et Poste Restante) seront automatiquement supprimées.
Pour l'Italie, le site n'est pas autorisé à livrer à Livigno, Campione d'Italia, Saint-Marin et la Cité du Vatican.


DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur a le droit de renoncer au contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans en préciser la raison, dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des articles achetés sur « diadora.com ».
Il n’est pas possible d’échanger l’article choisi contre un autre ; il sera uniquement possible de passer une nouvelle commande, distincte de la précédente.  
Pour résilier le contrat, le consommateur doit suivre les indications de la page retours :
Les frais de retour des produits achetés sont à la charge de l’acheteur.
Le Droit de Rétractation – au-delà du respect des termes et modalités décrits aux points précédents - est exercé correctement lorsque les conditions suivantes sont entièrement respectées :
le Formulaire de retour doit être correctement rempli et transmis au Vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des articles ;
les articles ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou endommagés ;
l'étiquette d'identification doit encore être attachée aux articles, avec le sceau à usage unique qui fait partie intégrante du bien ;
les articles doivent être restitués dans leur emballage d'origine ;
les articles retournés doivent être remis au livreur dans les 14 jours ouvrables à compter de leur date de réception.
Si le Droit de Rétractation est exercé en respectant les modalités et termes indiqués, le Vendeur remboursera les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des articles selon les modalités et termes prévus.
Les sommes seront remboursées le plus rapidement possible ; dans tous les cas, dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a reçu la marchandise dans ses entrepôts, il se chargera de lancer les procédures de remboursement, après avoir vérifié l’exécution correcte de la procédure de rétractation.
Si les modalités et termes d’exercice du droit de rétractation ne sont pas respectés, comme précisé dans ce paragraphe, le Consommateur n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur ; il pourra toutefois récupérer les articles à ses frais, dans l’état dans lequel ils ont été restitués au Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra garder les articles, ainsi que les sommes déjà versées pour leur achat.


DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Après avoir restitué les articles, le Vendeur se charge d'effectuer les démarches de vérification de leur conformité aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 6. Si les vérifications se concluent positivement, le Vendeur enverra au Consommateur un email contenant la confirmation d’acceptation des articles retournés.
Quelle que soit la modalité de paiement utilisée par le Consommateur, le remboursement est activé par le Vendeur, le plus rapidement possible et dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il reçoit la marchandise, après avoir vérifié l’exécution correcte de la procédure et de l'acceptation des articles retournés.
En cas de non-correspondance entre le destinataire des articles indiqué sur le formulaire de commande et la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes versées, en cas d’exercice du droit de rétractation, sera effectué par le Vendeur, dans tous les cas, à l'égard de celui qui a effectué le paiement.
La date de valeur du remboursement est la même que celle de prélèvement ; il n’y aura par conséquent aucun intérêt bancaire.


CONFIDENTIALITÉ - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

Le Consommateur peut obtenir des informations sur le traitement des données personnelles en accédant au lien suivant [ajouter le lien à la Confidentialité sur le site] où est publiée la Politique de Confidentialité. 
Les Conditions Générales d’Utilisation contiennent de plus d’importantes indications sur le traitement des données personnelles des utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés.
Pour toute autre information sur la Politique de Confidentialité, il est possible de contacter directement l’adresse email suivante : privacy@diadorasport.it.


LOI APPLICABLE ET SOLUTION DES DIFFÉRENDS

Les Conditions Générales de Vente sont réglementées par la loi italienne et notamment par le décret législatif du 6 septembre 2005 n° 206, sur le code de la consommation, avec une référence spécifique à la réglementation en matière de contrats à distance et par le décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 sur certains aspects concernant le commerce électronique.
En cas de différends nés sur la base des Conditions Générales de Vente entre le Vendeur et chaque utilisateur final, le Vendeur garantit d’ores et déjà la pleine adhésion et acceptation du service de conciliation RisolviOnline. RisolviOnline est un service indépendant et institutionnel, fourni par la Chambre Arbitrale de la Chambre de Commerce de Milan, qui permet de parvenir à un accord satisfaisant, avec l’aide d’un conciliateur neutre et compétent, à l'amiable et en toute sécurité, sur Internet. Pour plus d’informations sur le règlement de Risolvionline ou pour envoyer une demande, veuillez accéder à RisolviOnline.com

 

MODIFICATION ET MISE À JOUR

Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées, notamment en cas de modifications éventuelles de la réglementation. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront efficaces dès leur publication sur le site.


ASSISTANCE CLIENTS

Le consommateur peut demander toute information en faisant appel à nos services d’assistance : contactez le Service Clients
Il est également possible de contacter le Vendeur par email à l’adresse email suivante : customercare@diadora.com

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de Confidentialité s'applique chaque fois que l'utilisateur accède au site internet « diadora.com » et qu'il décide de naviguer sur celui-ci et d’utiliser ses services, indépendamment de l’achat d’articles.
NOTE D’INFORMATION EN EXÉCUTION DE L’ART. 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF 196/2003

 

TITULAIRE DU TRAITEMENT

Le titulaire du traitement des données collectées par l'intermédiaire de ce site est Diadora Sport S.r.l. (ci-après « Diadora »), sise Via Montello n. 80 – 31031 Caerano di San Marco (TV).
Nature facultative ou obligatoire de l'octroi des données
L’octroi à Diana des données personnelles de l’utilisateur demandées par l’intermédiaire du site « diadora.com » lors des différentes occasions de collecte peut être nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués dans la note d’information, ou bien facultatif. La nature obligatoire ou facultative de l’octroi est spécifiée au cas par cas – selon les informations demandées – lors de chaque collecte de données.  L’éventuel refus de communiquer les données marquées comme obligatoires ne permet pas de poursuivre l’objectif principal de la collecte : ce refus pourrait aussi comporter l’impossibilité de conclure l’achat ou de bénéficier des services complémentaires, comme par exemple l’envoi de newsletter. 
L’octroi à Diana d’autres données que celles marquées comme essentielles est en revanche facultatif et ne comporte aucune conséquence. 

Responsables et personnes chargées du traitement des données

Au sens de l’art. 29 du Décret Législatif 196/2003, Diadora a désigné pour responsable du traitement des données personnelles la société Diana srl, sise à Torreglia (PD), Via San Daniele n. 137/139, 35038, email info@dianacorp.com, en tant que chargée de la gestion des services informatiques liés à ce Site et au service de commerce électronique rattaché ainsi que du traitement des requêtes inhérentes aux droits de l'intéressé.
Afin de poursuivre les objectifs du site « diadora.com », Diadora a la faculté de nommer des responsables du traitement de son choix ; pour obtenir la liste complète des responsables qui traitent les données, l’utilisateur peut contacter Diana en tant que responsable de la gestion des droits de l'intéressé, selon les modalités indiquées dans le paragraphe 9 relatif aux Contacts.
Dans le même but, Diadora et Diana autorisent également au traitement des données les catégories suivantes de personnes chargées : personnes chargées du traitement des commandes, de l’administration, du service clients, des systèmes d’information et du marketing (en cas d’accord donné), des systèmes d’information et de gestion du site Internet et personnes chargées de la distribution des services réservés aux utilisateurs enregistrés.

 

DROITS DE L’UTILISATEUR

Au sens de l’art. 7 du décret législatif 196/2003, l'utilisateur a le droit d’obtenir de la part de Diadora la confirmation de l’éventuel traitement de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
Il a de plus le droit d'obtenir de la part de Diadora des informations sur l'origine de ses données personnelles, les finalités et modalités du traitement de ses données personnelles, la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques, les données d'identification des titulaires et des responsables du traitement, l'indication des acteurs ou des catégories d'acteurs auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou susceptibles de les obtenir en tant que responsables du traitement, par exemple.
L’utilisateur a également le droit d’obtenir de la part du titulaire :
la mise à jour, la rectification ou le complément de ses données personnelles ;
la suppression, la transformation dans une forme anonyme ou le blocage de ses données personnelles, traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées ;
l'attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été divulguées, notamment concernant leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement se révèle impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.
Pour finir, l’utilisateur a le droit de s'opposer, totalement ou partiellement :
pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, à condition qu’ils soient pertinents à l’objet de la collecte ;
au traitement de données personnelles le concernant dans un but d’envoi de matériel publicitaire ou de marketing direct ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
En vue de l'exercice des droits susmentionnés, l'utilisateur peut transmettre une demande écrite à Diana en tant que responsable de la gestion des droits de l'intéressé, par :
courrier : Diana srl, Via San Daniele n. 137/139, 35038, Torreglia (PD) ;
email : info@dianacorp.com ;
fax : 049 810970.

 

LIGNES DIRECTRICES

Les principes sur lesquels se base la politique de confidentialité du site « diadora.com » sont les suivantes :
traiter les données uniquement pour les buts et selon les modalités illustrés dans la note d'information présentée lors de leur collecte ;
utiliser les données pour d'autres buts que ceux pour lesquels elles ont été communiquées seulement si l'utilisateur a donné son autorisation expresse ;
mettre les données à la disposition de tierces sociétés dans des buts nécessaires en vue de la fourniture du service demandé et dans le cadre d’une nomination en tant que responsable du traitement ; ne pas communiquer les données, les céder ou les transférer à des tiers pour qu’ils les traitent sans que les utilisateurs en soient informés et aient donné leur autorisation ;
répondre aux demandes de suppression, modification, complément des données fournies, d’opposition au traitement des données dans des buts d’envoi d’informations commerciales et publicitaires ;
garantir une gestion correcte et licite des données, en préservant la confidentialité des utilisateurs, et appliquer des mesures de sécurité adéquates afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données octroyées.

 

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont traitées afin de fournir les services disponibles en accédant au site « diadora.com » énumérés ci-après :
enregistrement au site, pour bénéficier des services correspondants ;
adhésion à des services spécifiques et supplémentaires, comme par exemple la création d'une Liste d'Envies ;
traitement de commandes et activités rattachées ;
gestion des demandes de l’utilisateur, qu’elles soient techniques, commerciales, concernant l’état d’avancement de vos commandes et des demandes d’informations en général ;
contact avec le service clients ;
dans des buts de marketing (réception de newsletter, nouveautés, promotions)
Les finalités spécifiques pour lesquelles les données sont traitées sont de plus récapitulées au cas par cas dans la note d’information en exécution de l’art. 13 du décret législatif n° 196/2003, qui est présentée à l’utilisateur lorsqu’il communique ses données personnelles.
Dans certains cas, comme l’indique expressément la note d’information, les données pourront être soumises – avec un consentement préalable – à des élaborations visant à créer des profils en fonction des préférences et des achats de l’utilisateur, afin d’envoyer des informations ciblées en fonction de ses exigences et intérêts. 
Les dispositions de l'art. 130, alinéa 4 du décret législatif 196/2003 s’appliquent, à savoir que le titulaire a le droit d'utiliser les données pour envoyer des emails publicitaires concernant ses propres produits et services, analogues à ceux que le client a déjà achetés, à moins que ce dernier ne refuse. 
Les données de l’utilisateur ne seront communiquées à des tiers que s’il a donné son autorisation expresse, sauf si la communication est obligatoire au regard de la loi ou nécessaire pour les buts prévus par la loi dont la poursuite n’exige pas l’autorisation de l’intéressé ; dans ces cas, les données pourront être mises à la disposition de tiers qui les traiteront de façon autonome et uniquement pour les objectifs susmentionnés (par exemple en cas de demande faite par la police ou la magistrature ou d'autres organismes compétents ou bien pour donner  exécution à des obligations dérivant du contrat conclu, comme dans le cas de la communication à GlobalCollect pour les paiements des produits achetés). 
Toute finalité de traitement autre que celle spécifique pour laquelle les données personnelles ont été fournies sera indiquée dans la note d’information et poursuivie par Diadora seulement une fois l’autorisation expresse de l’utilisateur obtenue. 

 

HYPOTHÈSES D’EXCLUSION DU CONSENTEMENT

En exécution du décret législatif 196/2003, Diadora peut traiter les données personnelles de l’utilisateur sans demander son autorisation lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou bien pour donner exécution aux obligations contractuelles à son égard.

 

DONNÉES PERSONNELLES APPARTENANT À DES TIERS

Si Diadora doit traiter les données personnelles appartenant à des tiers et communiquées directement par un de ses utilisateurs (par exemple si l’utilisateur a acheté un article à livrer à une autre personne ou bien lorsque la personne qui règle l’achat de l’article n’est pas la même que celle à laquelle l’article est destiné, mais aussi lorsque l'utilisateur souhaite signaler à un ami un service du site « diadora.com »), elle fera parvenir au tiers la note d’information prescrite par l’art. 13 du décret législatif n° 196/2003 dès lors qu’elle archivera ses données, mais il revient à l’utilisateur d’avoir l’approbation de la personne à laquelle les données se réfèrent avant de les communiquer. L’utilisateur sera le seul responsable de la communication d’informations et de données relatives à des tiers, sans que ceux-ci aient donné leur autorisation, ainsi que d’une utilisation incorrecte ou contraire à la loi de celles-ci. 
L’approbation n’est pas nécessaire uniquement lorsque ces données sont communiquées à Diana pour conclure le contrat en faveur du tiers. 

 

COOKIES

Notre Site exploite des systèmes automatiques de collecte des données qui ne sont pas délivrées directement par l’utilisateur. Le cookie est un dispositif transmis au disque dur de l’utilisateur ; il ne contient aucune information compréhensible mais permet d’associer l’utilisateur aux informations personnelles qu’il a communiquées sur le site. Les cookies sont installés sur notre serveur et personne ne peut accéder aux informations qu'ils contiennent. 
Le Site traite les informations collectées par l’intermédiaire de cookies, et seulement de façon anonyme et agrégée pour optimiser ses services par rapport aux exigences et préférences de ses utilisateurs. 
Nous avons placé des cookies, par exemple, par rapport aux fonctions d'exploration du catalogue, d'achat en ligne des produits et de fourniture des services de votre compte.
Le navigateur permet de supprimer les cookies après chaque session. Le navigateur contient les instructions de ces procédures de suppression que vous devez consulter. 
L’acceptation des procédures automatiques de collecte des données et l’utilisation des cookies sont nécessaires pour utiliser le Site et ses services, y compris pour acheter des articles. Si vous avez activé la procédure de suppression des cookies, le Site ne peut pas vous garantir la visualisation complète de certaines pages internet ou la fourniture de certains services, comme par exemple la mémorisation et la visualisation sur les pages internet des articles que vous avez choisis dans le cadre des processus d'achat en ligne.  

 

MESURES DE SÉCURITÉ

Diadora adopte des mesures de sécurité appropriées afin de réduire au maximum les risques de destruction ou de perte – même accidentelle – des données, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux objectifs de collecte mentionnés dans notre Politique de Confidentialité. 
Toutefois, Diadora ne peut garantir à ses utilisateurs que les mesures prises pour la sécurité du site et la transmission des données et des informations sur le site limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de dispersion des données par des dispositifs appartenant à l’utilisateur. 
Il convient toujours que l’ordinateur de l’utilisateur soit muni de logiciels appropriés de protection de la transmission en réseau de données, tant en entrée qu’en sortie, et que son fournisseur de services internet ait appliqué des mesures adéquates de sécurité de la transmission de données en réseau. 

 

LIENS À D’AUTRES SITES INTERNET

Le site « diadora.com » contient des liens à d’autres sites internet qui peuvent n’avoir aucun rapport avec Diadora ; les titulaires ne contrôlent ni n’effectuent d’opérations de surveillance de ces sites et de leurs contenus. Les titulaires ne pourront être tenus pour responsables des contenus de ces sites et des règles mises en œuvre par ceux-ci, notamment concernant la confidentialité et le traitement des données personnelles de l'utilisateur pendant la navigation. 
Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites internet appartenant à des tiers. Notre site fournit des liens à ces sites uniquement pour aider ses utilisateurs dans leur recherche et leur navigation et pour faciliter le lien hypertexte sur Internet vers d’autres sites internet. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ni communication pour l’accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie concernant leurs contenus, les services ou biens fournis et vendus aux utilisateurs Internet.

 

CONTACTS

Pour toute information supplémentaire sur le traitement des données personnelles, il est conseillé de visiter le site internet du Garant pour la protection des données personnelles à l’adresse http://www.garanteprivacy.it.
Pour en savoir plus sur le traitement des données effectué par Diadora ou en vue de l'exercice des droits visés à l'art. 7 du Décret Législatif 196/2003, l'utilisateur peut transmettre une demande écrite à Diana en tant que responsable de la gestion des droits de l'intéressé, par :
courrier : Diana srl, Via San Daniele n. 137/139, 35038, Torreglia (PD) ;
email : info@dianacorp.com ;
fax : 049 810970.

 

LOI APPLICABLE

Cette Politique de Confidentialité est réglementée par la loi italienne et notamment par le Code en matière de protection des données personnelles (décret législatif du 30 juin 2003 n° 196) qui réglemente le traitement des données personnelles – notamment détenues à l’étranger – effectué par quiconque étant domicilié ou siégeant en Italie.
Le Code garantit que le traitement des données personnelles sera exercé dans le respect des droits et libertés fondamentales, ainsi que de la dignité de l’intéressé, notamment concernant la confidentialité, l’identité personnelle et le droit à la protection des données personnelles.

 

MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Les titulaires pourront modifier ou tout simplement mettre à jour, totalement ou partiellement, la Politique de Confidentialité du site, notamment au vu de la modification de la législation ou du règlement qui s’appliquent à cette matière. Les modifications et les mises à jour de la Politique de Confidentialité seront communiquées aux utilisateurs sur la Page d’accueil dès qu’elles seront appliquées et elles auront effet dès leur publication sur le site internet. Il est par conséquent conseillé de visiter régulièrement cette page afin de vérifier la publication de la Politique de Confidentialité la plus récente et actualisée. 

 

NOTE D’INFORMATION EN EXÉCUTION DE L’ART. 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF 196/2003 RELATIVE À L'ENREGISTREMENT D'UTILISATEURS SUR LE SITE « DIADORA.COM »

 

TITULAIRES DU TRAITEMENT

Le titulaire du traitement des données collectées par l'intermédiaire de ce site est Diadora Sport S.r.l. (ci-après « Diadora »), sise Via Montello n. 80 – 31031 Caerano di San Marco (TV).

 

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

L’octroi à Diadora des données personnelles de l’utilisateur demandées par l’intermédiaire du site « diadora.com » lors des différentes occasions de collecte peut être nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués dans la note d’information, ou bien facultatif. La nature obligatoire ou facultative de l’octroi est spécifiée au cas par cas – selon les informations demandées – lors de chaque collecte de données.  L’éventuel refus de communiquer les données marquées comme obligatoires ne permet pas de poursuivre l’objectif principal de la collecte : ce refus pourrait aussi comporter l’impossibilité de conclure l’achat ou de bénéficier des services complémentaires.
L’octroi d’autres données que celles marquées comme essentielles est en revanche facultatif et ne comporte aucune conséquence. 

 

RESPONSABLES ET PERSONNES CHARGÉES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Afin de poursuivre les objectifs du site « diadora.com », Diadora a la faculté de nommer des responsables du traitement de son choix ; pour obtenir la liste complète des responsables qui traitent les données, l’utilisateur peut contacter le Service Clients.
Dans le même but, Diadora et Diana autorisent également au traitement des données les catégories suivantes de personnes chargées : personnes chargées du traitement des commandes, de l’administration, du service clients, des systèmes d’information et du marketing (en cas d’accord donné), des systèmes d’information et de gestion du site Internet et personnes chargées de la distribution des services réservés aux utilisateurs enregistrés.

 

DROITS DE L’UTILISATEUR

Au sens de l'art. 7 du Décret Législatif n° 196/2003, l’utilisateur peut consulter, modifier, supprimer ses propres données ou s’opposer à leur traitement en vue de l’envoi de matériel publicitaire ou de communications commerciales ou bien pour des sondages d’opinion, en envoyant un email à l’adresse  
customercare@diadora.com

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour toute autre information sur le traitement des données, il est fait référence à la politique de confidentialité publiée sur ce site.